BENEFICIAIRES :
Seuls les élèves domiciliés à plus d'un kilomètre en ligne droite aérienne de l'établissement scolaire bénéficient de la prise en charge du transport. Les élèves doivent emprunter régulièrement le service.
MODALITES ADMINISTRATIVES :
- Si votre enfant bénéficie déjà du transport scolaire, un dossier de renouvellement de la demande lui sera distribué au mois de mai par l’établissement fréquenté à cette date.
- Si votre enfant ne bénéficie pas du transport scolaire vous pouvez vous procurer un imprimé :
- auprès de l’établissement fréquenté à la rentrée.
- en le téléchargeant sur le site du Conseil Départemental
Une fois rempli, l’imprimé doit être ramené au secrétariat de l’établissement fréquenté à la rentrée qui vérifie les renseignements pédagogiques fournis par les familles, appose son cachet et retourne un exemplaire de l’imprimé à la Direction des Transports du Conseil Départemental, le deuxième exemplaire doit être restitué à la famille qui le conserve à titre de justificatif du dépôt de la demande au moins jusqu’à l’obtention d’une carte de transport ou la réception d’une lettre de refus de prise en charge.
RPI GENSAC - LE PLAN - ST MICHEL
COLLEGE DE CAZERES
LYCEE DE CAZERES
